Vendre de l'or en France : taxe forfaitaire ou plus-values ?
Quand un particulier vend des pièces d’or ou des lingots en France, la vente est taxée. Deux régimes existent : une taxe forfaitaire calculée sur le prix de vente, appliquée par défaut, et, sur option, une imposition de la plus-value réellement réalisée. Le choix entre les deux dépend presque entièrement d’une question : pouvez-vous prouver la date et le prix d’achat ?
Cet article présente les règles générales. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire, d’un expert-comptable ou de l’administration fiscale pour une situation particulière.
Ce qui est concerné
Le régime décrit ici s’applique aux métaux précieux : or, argent et platine, sous forme de pièces, de lingots ou de barres. Les pièces d’or d’investissement comme la 20 francs, le Souverain ou le Krugerrand en font partie, tout comme les lingots et lingotins.
Les bijoux et les objets d’art relèvent d’un régime différent, la taxe forfaitaire sur les objets précieux, avec un taux et des règles propres. Ne les confondez pas avec les métaux précieux.
Le régime par défaut : la taxe forfaitaire
Sans démarche particulière, la vente est soumise à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux :
| Composante | Taux |
|---|---|
| Taxe forfaitaire | 11 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Total | 11,5 % |
Ce taux s’applique au prix de cession, c’est-à-dire au montant total de la vente, et non au gain. Peu importe que vous ayez acheté cher ou bon marché, ou que vous ayez hérité des pièces : la taxe est la même.
Exemple : vous vendez des pièces pour 10 000 €. La taxe forfaitaire s’élève à 1 150 €, quel que soit leur prix d’achat.
Point important : contrairement aux bijoux, il n’existe pas de seuil d’exonération pour les métaux précieux. Même une petite vente est taxée.
Lorsque vous vendez à un professionnel établi en France, c’est lui qui calcule la taxe, la retient sur le prix et la reverse à l’administration. Il vous remet un bordereau qui détaille l’opération.
L’option : le régime des plus-values
Vous pouvez choisir à la place d’être imposé sur la plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Le taux est alors de 36,2 % :
- 19 % d’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Ce taux élevé est fortement réduit par un abattement pour durée de détention de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Concrètement :
| Durée de détention | Abattement |
|---|---|
| Jusqu’à 2 ans | 0 % |
| 3 ans | 5 % |
| 10 ans | 40 % |
| 15 ans | 65 % |
| 20 ans | 90 % |
| Plus de 22 ans | 100 % (exonération) |
Au-delà de 22 ans de détention, la plus-value est donc totalement exonérée. Si vous vendez à perte, aucune imposition n’est due sous ce régime.
La condition : pouvoir prouver l’achat
Le régime des plus-values n’est ouvert qu’à condition de pouvoir justifier de la date et du prix d’acquisition : facture d’un professionnel, bordereau d’achat, acte de succession ou de donation détaillant les pièces, relevé bancaire rattaché à un achat identifiable. Sans justificatif, seule la taxe forfaitaire s’applique.
En cas d’héritage ou de donation, la valeur retenue comme prix d’acquisition est en principe celle déclarée dans l’acte, et la date est celle de la transmission. D’où l’intérêt de détailler précisément les pièces d’or dans une déclaration de succession.
Quel régime choisir ?
La comparaison se fait au cas par cas, mais quelques repères se dégagent :
- Pas de justificatif : la question ne se pose pas, c’est la taxe forfaitaire.
- Vente à perte ou sans gain : le régime des plus-values est nettement plus favorable, puisqu’il n’y a rien à imposer.
- Détention de plus de 22 ans avec justificatif : la plus-value est exonérée, le régime des plus-values l’emporte.
- Achat récent avec un gain important : la taxe forfaitaire peut être moins lourde, car 36,2 % d’une forte plus-value sans abattement peut dépasser 11,5 % du prix de vente.
Prenons un exemple chiffré. Des pièces achetées 6 000 € et revendues 10 000 € après 12 ans de détention :
- taxe forfaitaire : 11,5 % de 10 000 € = 1 150 € ;
- plus-values : gain de 4 000 €, abattement de 50 % (10 années au-delà de la deuxième), base taxable de 2 000 €, impôt de 36,2 % = 724 €.
Ici, l’option pour les plus-values fait économiser 426 €. Avec 4 ans de détention seulement, l’abattement serait de 10 %, la base de 3 600 € et l’impôt de 1 303 € : la taxe forfaitaire redeviendrait plus avantageuse.
Comment se passe la vente en pratique
Lors d’une vente à un professionnel, vous devez présenter une pièce d’identité. Le paiement se fait par virement ou par chèque : le règlement en espèces n’est pas autorisé pour le rachat de métaux précieux par un professionnel. Le professionnel vous fait choisir le régime fiscal au moment de la transaction, et c’est lui qui s’occupe des formalités dans les deux cas.
Si vous vendez à un autre particulier ou à l’étranger, c’est à vous de déclarer et de payer l’impôt, dans un délai d’un mois suivant la vente. C’est plus complexe, et la vente entre particuliers comporte en outre un risque sur l’authenticité et le paiement.
À retenir
- Taxe forfaitaire : 11,5 % du prix de vente, sans seuil d’exonération pour l’or.
- Plus-values : 36,2 % du gain, abattement de 5 % par an à partir de la troisième année, exonération après 22 ans.
- Gardez toutes vos factures d’achat : ce sont elles qui ouvrent l’accès au régime le plus favorable.
Les taux cités sont ceux en vigueur à la date de publication de cet article ; ils peuvent évoluer avec les lois de finances.
